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Politique de gestion des sous-traitants
Modèle à adapter à votre organisation, puis à faire approuver par la direction. Il ne remplace pas un conseil juridique.
1. Objet
Encadrer le recours aux sous-traitants qui accèdent aux données ou au système d’information de [Nom de l’entreprise].
2. Avant de contracter
- Vérifier les mesures de sécurité du sous-traitant : certifications, questionnaire, page de confiance.
- Vérifier la localisation des données.
- Signer un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
3. Registre
La liste des sous-traitants est tenue à jour : nom, rôle, données traitées, pays, date de la dernière vérification.
4. Suivi
Chaque sous-traitant critique est réévalué chaque [année].
5. Fin de contrat
Les accès sont retirés et les données restituées ou supprimées, avec attestation.
6. Révision
Version [n°] approuvée le [date] par [Nom, fonction].
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